Pertes Capitales

"L’alinéa 3b) doit être positif ou nul. Lorsqu’il donne un résultat négatif, il faut lui attribuer une valeur de 0 dans le calcul de l’article 3; le solde négatif est alors dirigé dans une banque de pertes utilisable uniquement contre des gains en capital imposables au cours des années futures, sans limite de temps, ou des trois années antérieures. L’alinéa 3b) négatif est défini par 111(8) comme une perte en capital nette (PCN). L’alinéa 111(1.1) restreint l’utilisation des PCN au moindre des deux montants suivants : le gain en capital imposable à 3b) de l’année ou le solde des PCN rajustées au taux d’inclusion de l’année où l’on tente de les utiliser. L’alinéa 111(3)b) prévoit le principe du premier entré, premier sorti (PEPS), et l’alinéa 111(1)b) permet l’utilisation des PCN à l’encontre du 3b) positif de l’une des trois années antérieures ou de l’une des années subséquentes, sans limite de temps. Il ne faut pas confondre la perte en capital nette (PCN) et la perte en capital déductible (PCD) : la PCD désigne les pertes en capital subies dans l’année courante, fractionnées par 50 %, tandis que la PCN représente une banque de pertes en capital déductibles subies dans le passé et non utilisées."