Concept
Solde Admissible
Fiscalite / Les pertes en capital nettes l’année du décès – 111(2)
"111(2) dit : PCN créée en 20XX - 111(8) : PCN restantes (1999 + 2000) : 63 000 $. Moins les DGC réclamées : 15 000 $. Solde des PCN admissible à l'allègement en 20XX et 20WW : 48 000 $. Le 48 000 $ de PCN est réparti ainsi dans le but de laisser un revenu imposable de 10 000 $ en 20XX afin d'utiliser le crédit personnel de base. Toutes autres répartitions du 48 000 $ entre les années 20WW et 20XX seraient acceptables."
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