Technique PCN

"111(8) Perte en capital nette se résume à la formule A – B + C a), où A – B correspond à l’alinéa 3b) négatif et C a) aux PDTPE non déduites après la 20e année de leur réalisation. Les PCN entrent dans la banque des PCN fractionnées selon le taux d’inclusion de l’année où elles y entrent. Dans une année où le contribuable affiche des gains en capital imposables supérieurs aux pertes en capital déductibles, soit un 3b) positif, il utilise la banque des PCN. La déduction est limitée au moindre du gain en capital imposable à 3b) et des PCN rajustées. Les PCN sont utilisées selon le principe PEPS, puis les PCN restantes sont ramenées à leur taux d’origine. Dans une année où les gains en capital imposables sont inférieurs aux pertes en capital déductibles, soit un 3b) négatif, le contribuable nourrit la banque des PCN."