Exemple Calcul

"Décès le 15 octobre 20XX. PCN de 1999 (75 %) : 40 000 $. PCN de 2000 (50 %) : 50 000 $. GCI de 20XX : 18 000 $. Revenu d'emploi en 20WW : 55 000 $. Revenu d'emploi en 20XX : 30 000 $. DGC réclamée en 1994 (75 %) : 15 000 $. 111(1)b) dit : accès aux PCN = 90 000 $ (années passées + 3 années à venir). 111(1.1) dit moindre de : GCI à 3b), 18 000 $, et PCN « rajustées », 48 000 $. Les PCN de 1999 sont rajustées ainsi : 40 000 x 50 % / 75 % = 26 667 $. Les PCN de 2000 sont rajustées ainsi : 50 000 x 50 % / 50 % = 50 000 $. Les PCN utilisées en 20XX selon la règle générale sont de 18 000 $. Les PCN restantes sont ramenées au taux d'origine. La règle spéciale du décès donne : PCN de 1999, 8 667 x 75 % / 50 % = 13 000 $, et PCN de 2000, 50 000 x 50 % / 50 % = 50 000 $. Le revenu imposable est de 10 000 $ en 20XX et de 27 000 $ en 20WW."