Concept
Gains Capital
"Tous définis à la s.s. c art. 39. Gains en capital = 80 art. 41. Gains en capital sur BMD (inclus ci-haut) = 24. Sous l'expression « gain net imposable », art. 39. 3b) dit : trouve l'excédent éventuel de (i) sur (ii) : 34 - 7 = 27. (i) dit : additionne (A) et (B) : 28 + 6 = 34, fractionnés par le taux d'inclusion (art. 38). (A) dit : trouve les gains en capital imposables (autres que sur BMD) : 80 x 50 % - (24 x 50 %) = 28 (gains - pertes), fractionnés par le taux d'inclusion (art. 41). (B) dit : trouve le gain net imposable sur BMD : (24 - 12) x 50 % ="
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