Concept
GNI Sur
Fiscalite / Sous-alinéa 3b)(i) – Les gains en capital imposables
"Voici le sous-alinéa 3b)(i) schématisé : 3b)(i)(A) Gains en capital imposables sur des immobilisations autres que biens meubles déterminés (GNI sur BMD) ; 3b)(i)(B) Gain net imposable (GNI) sur des biens meubles déterminés (BMD). Selon l’article 41 : GNI sur BMD = Gains B.M.D. × 50 % moins Pertes B.M.D. × 50 %. Le gain net imposable sur B.M.D. est toujours ≥ 0. (+) (B) GNI sur BMD (A) GCI autres que sur BMD."
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