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Sous-alinéa 3b)(i) – Les gains en capital imposables

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Concepts

  1. GNI Sur

    "Voici le sous-alinéa 3b)(i) schématisé : 3b)(i)(A) Gains en capital imposables sur des immobilisations autres que biens meubles déterminés (GNI sur BMD) ; 3b)(i)(B) Gain net imposable (GNI) sur des b

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