Chapter
Sous-alinéa 3b)(i) – Les gains en capital imposables
From Fiscalite by Fisclaite
Concepts
- GNI Sur
"Voici le sous-alinéa 3b)(i) schématisé : 3b)(i)(A) Gains en capital imposables sur des immobilisations autres que biens meubles déterminés (GNI sur BMD) ; 3b)(i)(B) Gain net imposable (GNI) sur des b