Gain Capital

"M. Cliche est l’unique actionnaire de la société ABC Inc., qui exploite une entreprise franchisée GAP dans un centre commercial de la région de Québec. M. Cliche a acheté l’ensemble de ses actions ordinaires, il y a 10 ans, au prix de 195 000 $. M. Cliche vient de recevoir récemment, de la part d’un acheteur potentiel non lié, une offre d’achat pour l’ensemble de ses actions ordinaires au montant de 400 000 $. M. Cliche vous consulte et vous demande quelles seraient les implications fiscales au niveau de son revenu et de son revenu imposable advenant le cas où il déciderait d’accepter cette offre d’achat en date d’aujourd’hui, 23 novembre 20XX. Il faut inclure un gain en capital imposable de 102 500 $ ((400 000 $ - 195 000 $) x 50 %) dans le calcul du revenu 20XX à l’alinéa 3b). Il faut aussi déduire la déduction pour gains en capital dans le calcul du revenu imposable de 20XX puisque les actions vendues se qualifient d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE)."