Concept
Pertes Capital
"Pertes en capital = 46 art. 39. Pertes en capital sur BMD (inclus ci-haut) = 12 art. 41. (ii) dit : trouve l'excédent éventuel de : 17 - 10 = 7, fractionnées par le taux d'inclusion (art. 38). Pertes en capital déductibles (autres que sur BMD) : 46 x 50 % - (12 x 50 %) = 17 sur « D » pour « Déductible » (art. 38). PDTPE : 20 x 50 % = 10, positif ou nul. Exemple chiffré."
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