Chapter

Exemple

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Gains Capital

   "Tous définis à la s.s. c art. 39. Gains en capital = 80 art. 41. Gains en capital sur BMD (inclus ci-haut) = 24. Sous l'expression « gain net imposable », art. 39. 3b) dit : trouve l'excédent éventue

2. Pertes Capital

   "Pertes en capital = 46 art. 39. Pertes en capital sur BMD (inclus ci-haut) = 12 art. 41. (ii) dit : trouve l'excédent éventuel de : 17 - 10 = 7, fractionnées par le taux d'inclusion (art. 38). Pertes