Calcul PDTPE

"Cependant, ce n’est pas la totalité de la PDTPE qui se voit accorder le privilège d’être déductible à l’alinéa 3d) plutôt qu’à l’alinéa 3b). Afin de trouver la portion de la PDTPE qui peut être déduite à 3d), il faut appliquer la formule suivante : perte au titre d’un placement d’entreprise subie dans l’année, à 100 %, moins les déductions pour gains en capital déduites dans le passé, ramenées à 100 %, multiplié par le taux d’inclusion du gain en capital de l’année en cours. Le résultat indique la portion de la PDTPE qui peut être déduite à 3d); l’autre portion demeure une PCD standard déductible uniquement à 3b). Exemple : Joe subit une PDTPE de 100 000 $ en 20XX. Dans le passé, Joe a déduit des déductions pour gains en capital de 20 000 $ en 1991, alors que le taux d’inclusion était de 75 %, et de 15 000 $ en 2001, alors que le taux d’inclusion était de 50 %. La PTPE de 20XX est de 100 000 $ / 0,5, soit 200 000 $. Les déductions pour gains en capital ramenées à 100 % sont de 20 000 $ / 0,75, soit 26 667 $, et de 15 000 $ / 0,5, soit 30 000 $. La différence est de 143 333 $, et 143 333 $ × 50 % = 71 667 $. Ainsi, sur les 100 000 $ de PDTPE subie en 20XX, 71 667 $ peuvent être déduits à 3d), tandis que les 28 333 $ restants demeurent une PCD standard déductible uniquement à 3b)."