Concept
Avantage Fiscal
Fiscalite / La perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE)
"Afin d’encourager l’investissement des contribuables canadiens dans les PME canadiennes actives, le législateur a introduit un « bonbon » fiscal pour ces investisseurs dans le cas où ils réaliseraient une perte avec leur investissement. Ce bonbon consiste à permettre l’utilisation des pertes en capital réalisées sur de tels investissements à l’encontre de toutes les sources de revenus, contrairement aux pertes en capital usuelles, qui sont déductibles uniquement à l’encontre des gains en capital. Ce bonbon est appelé perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE). Cet avantage est très important en pratique : imaginez l’utilisation rapide d’une PDTPE de 200 000 $ par opposition à l’utilisation difficile d’une perte en capital déductible (PCD) de 200 000 $."
Related Ideas
- DéfinitionsFiscalite · La perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE)
- Pertes DéductiblesFiscalite · Sous-alinéa 3b)(ii) – Les pertes en capital déductibles
- DGC PDTPEFiscalite · Résumé du fonctionnement
- Pertes CapitalFiscalite · Exemple
- Déduction PCNFiscalite · Deuxième montant : le plafond annuel des gains
- Plafond AnnuelFiscalite · Deuxième montant : le plafond annuel des gains
- Pertes PDTPEFiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs
- Pertes PACFiscalite · Généralités