Concept
Pertes Placement
Fiscalite / Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs
"C’est le calcul qui permet de prendre en compte le solde de PNCP du particulier à la fin de l’année courante. Ce solde réduit d’autant la possibilité de déduire la DGC dans l’année courante. Si un solde de PNCP à la fin d’une année antérieure (20WW) a déjà réduit la DGC déduite dans cette année antérieure (20WW), il n’y a pas lieu alors que ce solde de PNCP réduit de nouveau la DGC de l’année courante (20XX).\n\nTechniquement, dans la définition de PGC de l’année courante, la somme des lettres A moins la somme des lettres B des PAG correspond à l’ensemble des GCI (nets des différents types de pertes) admissibles à la DGC. Par ailleurs, on retranche de ce montant toutes les DGC déduites dans le passé. On obtient alors un sous-total. Si un solde de PNCP a déjà réduit une DGC déduite dans le passé, le sous-total en question est alors plus élevé d’autant. Il en est ainsi afin que ce solde de PNCP, lorsque retranché de nouveau dans la définition de PGC de l’année courante, n’ait pas pour effet une fois de plus de réduire la DGC de l’année courante. Revient essentiellement à dire : la somme de tous les PAG depuis 1984."
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