Chapter

Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Plafond Cumulatif

   "En mots : « Comparer tous les droits à la DGC déjà calculés dans le passé et dans l’année courante (la somme des PAG passés et courant) avec les DGC effectivement déduites dans le passé (la somme de

2. Pertes Placement

   "C’est le calcul qui permet de prendre en compte le solde de PNCP du particulier à la fin de l’année courante. Ce solde réduit d’autant la possibilité de déduire la DGC dans l’année courante. Si un so

3. Pertes PDTPE

   "C’est le calcul qui assure que chaque PDTPE déduite dans les années antérieures réduit d’autant la possibilité de déduire la DGC. Si une PDTPE déduite dans une année antérieure (20VV en premier lieu)

4. Occasions Manquées

   "C’est le calcul qui permet de retracer et reconduire des « occasions manquées » de déduire la DGC. Il peut arriver que dans une année un particulier choisisse, de façon volontaire, de déduire moins d