Concept

Léments PNCP

Fiscalite / Les pertes nettes cumulatives sur placement (PNCP)

"Frais de placements – 110.6(1) : intérêts déduits, frais financiers déduits, frais de consultation en placement déduits du revenu de biens; perte d'une société de personne dont le particulier est un « associé déterminé »; pertes de biens locatifs; PCN déduites dans l'année qui excèdent la lettre a) de B dans le calcul du PAG, autrement dit, qui annule du GCI net des PCD non admissible à la DGC. Revenus de placements – 110.6(1) : revenu de biens, soit intérêts, dividendes majorés, biens locatifs et récupération d’amortissement sur bien locatif; revenu d'une société de personnes dont le particulier est un associé déterminé; GCI net des PCD à 3b) qui excèdent A dans le calcul du PAG, représentant le GCI net des PCD non admissible à la DGC. Pour les fins du cours, considérez cette expression comme représentant les pertes de biens déduites à 3d). Pour les fins du cours, considérez cette expression comme représentant les revenus de biens inclus à 3a)."

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