Taux Inclusion

"La banque des PCN est composée de plusieurs PCN fractionnées selon les taux d’inclusion applicables au cours des années où elles sont constituées. Il faut donc assurer le suivi de trois sous-banques : une sous-banque à 50 %, une à 66 2/3 % et une à 75 %. Les taux historiques d’inclusion du gain en capital sont les suivants : avant 1972, 0 %; de 1972 à 1987, 50 %; en 1988 et 1989, 66 2/3 %; de 1990 au 27 février 2000, 75 %; du 28 février 2000 au 17 octobre 2000, 66 2/3 %; et du 18 octobre 2000 à ce jour, 50 %. Lorsqu’elles sont utilisées, les PCN doivent être rajustées au taux d’inclusion en vigueur l’année de leur utilisation. Après leur utilisation, les PCN restantes sont reconverties à leur taux d’origine et retournées dans leurs sous-banques respectives."