Concept
Taux Historiques
Fiscalite / Premier montant : portion inutilisée de la DGC
"Historique des différents taux d’inclusion du gain en capital : Avant 1972 : 0 %; 1972 à 1987 : 50 %; 1988 et 1989 : 66 2/3 %; 1990 au 27 février 2000 : 75 %; 28 février 2000 au 17 octobre 2000 : 66 2/3 %; 18 octobre 2000 à ce jour : 50 %."
Related Ideas
- Taux InclusionFiscalite · Technique
- HistoriqueFiscalite · Le contexte
- Technique PCNFiscalite · Technique
- Gains CapitalFiscalite · Exemple
- Pertes CapitalesFiscalite · Technique
- Gain CapitalFiscalite · Exemple
- DGC PDTPEFiscalite · Résumé du fonctionnement
- Solde DGCFiscalite · Premier montant : portion inutilisée de la DGC