Chapter

Premier montant : portion inutilisée de la DGC

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Solde DGC

   "En mots : « Solde de DGC à vie encore disponible après retranchement des DGC réclamées dans le passé ». Tous les particuliers ont droit à une seule DGC de 750 000 $ x 50 % leur vie durant afin de com

2. Valeur Ajustée

   "Du 375 000 $ disponible à vie, il faut retrancher les DGC réclamées dans le passé. Cependant, il est probable que la DGC utilisée dans le passé fût utilisée à un taux différent que 50 %, étant donné

3. Taux Historiques

   "Historique des différents taux d’inclusion du gain en capital : Avant 1972 : 0 %; 1972 à 1987 : 50 %; 1988 et 1989 : 66 2/3 %; 1990 au 27 février 2000 : 75 %; 28 février 2000 au 17 octobre 2000 : 66