Chapter

Technique

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Perte Autre

   "111(8) Perte autre qu’une perte en capital : se résume à la formule A – D, où A = E – F. E correspond aux pertes de charge, d’emploi, d’entreprise ou de biens, ainsi qu’aux PDTPE, auxquelles s’ajoute

2. Pertes Capitales

   "L’alinéa 3b) doit être positif ou nul. Lorsqu’il donne un résultat négatif, il faut lui attribuer une valeur de 0 dans le calcul de l’article 3; le solde négatif est alors dirigé dans une banque de p

3. Taux Inclusion

   "La banque des PCN est composée de plusieurs PCN fractionnées selon les taux d’inclusion applicables au cours des années où elles sont constituées. Il faut donc assurer le suivi de trois sous-banques

4. Technique PCN

   "111(8) Perte en capital nette se résume à la formule A – B + C a), où A – B correspond à l’alinéa 3b) négatif et C a) aux PDTPE non déduites après la 20e année de leur réalisation. Les PCN entrent da