Concept

Banque PAC

Fiscalite / Généralités

"Dans l’année où le contribuable affiche un revenu négatif, c’est-à-dire un alinéa 3d) négatif, il NOURRIT la banque des PAC. Dans l’année où le contribuable affiche un revenu positif, c’est-à-dire un alinéa 3d) positif, il UTILISE la banque des PAC. Par exemple, lorsque les montants des alinéas 3a), 3b) et 3c) sont respectivement de 9 000 $, 2 500 $ et 1 000 $, et que l’alinéa 3d) est de 3 200 $, le revenu est de 7 300 $. Une déduction des PAC de 7 300 $ donne alors un revenu imposable de 0 $."

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