Concept

Ordre Déductions

Fiscalite / Commentaires généraux sur les pertes

"Aucun ordre de déductions à 111, c’est-à-dire qu’un contribuable a la discrétion de déduire une « banque » de pertes plutôt qu’une autre. Cependant, lorsqu’il a choisi de déduire une « banque » de pertes spécifique, il doit déduire les pertes comprises dans cette « banque » en commençant par les plus anciennes (PEPS) – 111(3)b)."

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