Chapter

Commentaires généraux sur les pertes

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Ordre Déductions

   "Aucun ordre de déductions à 111, c’est-à-dire qu’un contribuable a la discrétion de déduire une « banque » de pertes plutôt qu’une autre. Cependant, lorsqu’il a choisi de déduire une « banque » de pe

2. Règlement Dettes

   "Gain d’un débiteur provenant d’un règlement de dettes. Lorsqu’une dette commerciale est éteinte ou réglée pour un montant moindre que son solde. Dette commerciale : Dette encourue par le débiteur qui