Chapter

Frais de déplacement pour l’utilisation d’une voiture – 8(1)h.1)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Conditions

   "Les frais de déplacement sont déductibles lorsque l’employé exerce habituellement ses fonctions ailleurs qu’au lieu de l’entreprise de l’employeur et qu’il est obligé d’acquitter ses propres frais de

2. Frais Déductibles

   "En vertu de 8(1)h.1), les frais afférents à la voiture comprennent les immatriculations et permis, les assurances, l’essence, la lubrification, les réparations ordinaires et la location pour les loca

3. Calcul Déduction

   "La partie déductible correspond aux frais afférents à la voiture en vertu de 8(1)h.1), auxquels s’ajoutent les intérêts et la déduction pour amortissement en vertu de 8(1)j), le tout multiplié par le