Calcul 63(1

"Le paragraphe 63(1) établit la déduction maximale possible pour un contribuable, seul ou en couple, en fonction du revenu du contribuable ayant le revenu le moins élevé. Pour le contribuable ayant le revenu le moins élevé, on additionne les frais de garde payés par lui-même et par la personne assumant les frais d’entretien, puis on soustrait la partie des frais de garde déduite par l’autre conjoint. Le montant obtenu est ensuite soumis à une limite correspondant au moindre de 2/3 du revenu gagné ou du montant annuel de frais de garde d’enfants. Le revenu gagné comprend le revenu d’emploi brut, sans les déductions prévues à l’article 8, le revenu d’entreprise, une subvention de recherche et une pension d’invalidité de la RRQ. Le montant annuel est de 10 000 $ par enfant handicapé admissible au crédit prévu à l’article 118.3, de 7 000 $ par enfant de moins de 7 ans au 31 décembre et de 4 000 $ par enfant de 7 à 16 ans au 31 décembre."