Chapter
Premier allègement : prêt consenti pour l’achat d’une maison
From Fiscalite by Fisclaite
Concepts
- Taux Prescrit
"Définit à 80.4(7). Les paragraphes 80.4(4) et (6) offrent un allègement : le taux prescrit à utiliser dans le calcul de l’avantage est limité contre les hausses à celui en vigueur au moment de l’octr