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Premier allègement : prêt consenti pour l’achat d’une maison

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Concepts

  1. Taux Prescrit

    "Définit à 80.4(7). Les paragraphes 80.4(4) et (6) offrent un allègement : le taux prescrit à utiliser dans le calcul de l’avantage est limité contre les hausses à celui en vigueur au moment de l’octr

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