Chapter

Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur

From Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 by Revenu Québec

Concepts

1. Que Doit

   "Un nouvel employeur doit s’inscrire aux fichiers appropriés et déterminer sa fréquence de paiement selon les règles de Revenu Québec. Il doit utiliser les formulaires et bordereaux prescrits afin de

2. Quels Sont

   "Les retenues et cotisations peuvent être payées par Internet, à un guichet automatique ou au comptoir d’une institution financière, ou par la poste, selon les modalités autorisées. La fréquence et le

3. Que Faire

   "Lorsqu’un employeur cesse de verser des rémunérations, il doit continuer à respecter les obligations de production et de paiement qui concernent les sommes déjà versées. Il doit notamment produire le

4. Comment Payer

   "Lorsqu’il doit payer la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail, l’employeur effectue généralement les versements périodiques en même temps que ses retenues et cotisations.

Sub-chapters

• Paiements périodiques de la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail