Concept
Que Faire
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur
"Lorsqu’un employeur cesse de verser des rémunérations, il doit continuer à respecter les obligations de production et de paiement qui concernent les sommes déjà versées. Il doit notamment produire les relevés et sommaires requis et fermer ou mettre à jour ses comptes selon les directives de Revenu Québec."
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