Concept
Quelles Responsabilités
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Renseignements généraux
"Les employeurs et les payeurs doivent retenir les sommes requises, les remettre périodiquement, produire les relevés et les sommaires nécessaires et payer leurs cotisations d’employeur dans les délais prescrits. Des pénalités et des intérêts peuvent s’appliquer en cas de retard, d’omission de retenue, de paiement insuffisant, de production tardive ou de renseignements manquants."
Related Ideas
- Quelles SontRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur
- Quelles ResponsabilitésRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Renseignements généraux
- Que DoitRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur
- Quels RegistresRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Registres, responsabilité solidaire et renseignements confidentiels
- Comment CalculerRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Retenue d’impôt du Québec
- Quels SontRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur
- Que FaireRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur
- Qui PeutRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Registres, responsabilité solidaire et renseignements confidentiels