Chapter

Renseignements généraux

From Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 by Revenu Québec

Concepts

1. Quand Faut-il

   "Un payeur doit retenir l’impôt sur une rémunération assujettie versée à une personne bénéficiaire qui réside au Québec au moment du versement. Un employeur doit effectuer les retenues d’impôt, de RRQ

2. Comment Déterminer

   "Une personne travaillant à distance peut être considérée comme rattachée à un établissement si une entente lui permet de travailler à temps plein à distance et si les faits démontrent un lien raisonn

3. Quelles Sont

   "Un nouvel employeur qui verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunération doit s’inscrire au fichier des retenues à la source de Revenu Québec. Lors de l’embauche, il doit demander le numéro d’a

4. Quelles Responsabilités

   "Les employeurs et les payeurs doivent retenir les sommes requises, les remettre périodiquement, produire les relevés et les sommaires nécessaires et payer leurs cotisations d’employeur dans les délai

Sub-chapters

• Succession d’employeurs, fusion de sociétés et liquidation de filiales
• Registres, responsabilité solidaire et renseignements confidentiels