Concept
Comment Déterminer
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Renseignements généraux
"Une personne travaillant à distance peut être considérée comme rattachée à un établissement si une entente lui permet de travailler à temps plein à distance et si les faits démontrent un lien raisonnable avec cet établissement. Le critère principal consiste à déterminer où la personne aurait dû se présenter en l’absence de l’entente, tandis que les critères secondaires comprennent la supervision, les réunions, le matériel, les directives et la nature des tâches."
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