Chapter

Registres, responsabilité solidaire et renseignements confidentiels

From Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 by Revenu Québec

Concepts

1. Quels Registres

   "Les employeurs doivent conserver les registres et les pièces justificatives permettant de vérifier les sommes versées, les retenues effectuées et les cotisations calculées. Ces documents doivent géné

2. Qui Peut

   "Les administratrices et administrateurs d’une société, les entreprises spécialisées dans la gestion de la paie et les membres d’une société de personnes peuvent, dans certaines situations, être perso