Concept
Quels Registres
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Registres, responsabilité solidaire et renseignements confidentiels
"Les employeurs doivent conserver les registres et les pièces justificatives permettant de vérifier les sommes versées, les retenues effectuées et les cotisations calculées. Ces documents doivent généralement être conservés pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent, et leur intégrité doit être maintenue lorsqu’ils sont conservés sous forme électronique."
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