Concept
Qui Peut
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Registres, responsabilité solidaire et renseignements confidentiels
"Les administratrices et administrateurs d’une société, les entreprises spécialisées dans la gestion de la paie et les membres d’une société de personnes peuvent, dans certaines situations, être personnellement ou solidairement responsables des retenues et cotisations non versées. Des exceptions peuvent s’appliquer, notamment lorsqu’une administratrice ou un administrateur a fait preuve d’un degré raisonnable de soin, de diligence et d’habileté ou n’a pas pu connaître l’omission."
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