Concept
Comment Les
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Succession d’employeurs, fusion de sociétés et liquidation de filiales
"Lorsqu’un employeur succède à un autre sans interruption du travail, il doit tenir compte de certaines cotisations déjà retenues et payées depuis le début de l’année. Des règles semblables s’appliquent aux fusions et à la liquidation d’une filiale, tandis que les obligations relatives au FSS, aux normes du travail et au FDRCMO doivent être réparties selon les périodes ou maintenues pour l’année selon le cas."
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