Chapter

Avant de commencer

From Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 by Gouvernement de Québec

Concepts

  1. Qui Doit

    "Toutes les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, les sociétés exonérées d’impôt et les sociétés inactives, doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d’imposition, même si

  2. Comment Produire

    "Les sociétés doivent produire leur déclaration par voie électronique, à l’exception notamment des sociétés d’assurance, des sociétés non-résidentes, des sociétés qui produisent une déclaration en mon

  3. Quand Faut-il

    "Une société doit produire sa déclaration dans les six mois suivant la fin de chaque année d’imposition, qui correspond généralement à son exercice. Les sociétés doivent payer leur impôt par acomptes

  4. Quelles Pénalités

    "Si une société produit sa déclaration en retard, l’ARC impose généralement une pénalité de 5 % de l’impôt impayé, plus 1 % de cet impôt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mo

  5. Comment Corriger

    "Une société peut demander une nouvelle cotisation en ligne au moyen d’un logiciel commercial ou en envoyant une lettre à son centre fiscal, accompagnée des renseignements et documents pertinents. Si

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