Concept
Quoi Sert
Guide de la déclaration de revenus des sociétés / Introduction
"Ce guide contient des renseignements généraux qui aident à remplir la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) pour une année d'imposition. Les renseignements présentés ne constituent pas une interprétation juridique des lois et des règlements québécois ou canadiens. Le guide ne contient pas les modifications fiscales annoncées après le 31 juillet 2025 et applicables après cette date; il faut donc vérifier que les règles utilisées correspondent à la législation fiscale en vigueur."
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