Chapter

Bourses d’études, de perfectionnement et les récompenses – 56(1)n)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Catégories

   "Il existe 3 catégories distinctes : 1-Les bourses d’études (prêts et bourses du Québec, bourses du millénaire du fédéral, bourse remise par un ordre professionnel, par une université, etc.) 2-Les bou

2. Exonération Fédérale

   "Depuis le 2 mai 2006, toutes ces bourses reçues par les étudiants inscrits à un programme d’étude reconnu au Canada (i.e. les étudiants qui ont droit au crédit d’impôt pour études) sont exonérées d’i

3. Règle Québécoise

   "Particularité en vertu de la Loi sur les impôts du Québec (effectif uniquement sur la déclaration de revenus du Québec) : Tous ces montants sont à inclure à 100 % dans le calcul du revenu et tous ces