Concept
Exonération Fédérale
Fiscalite / Bourses d’études, de perfectionnement et les récompenses – 56(1)n)
"Depuis le 2 mai 2006, toutes ces bourses reçues par les étudiants inscrits à un programme d’étude reconnu au Canada (i.e. les étudiants qui ont droit au crédit d’impôt pour études) sont exonérées d’impôt complètement. La bourse reçue ne doit plus être incluse dans le revenu de l’étudiant qui la reçoit."
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