Concept
Règle Québécoise
Fiscalite / Bourses d’études, de perfectionnement et les récompenses – 56(1)n)
"Particularité en vertu de la Loi sur les impôts du Québec (effectif uniquement sur la déclaration de revenus du Québec) : Tous ces montants sont à inclure à 100 % dans le calcul du revenu et tous ces montants donnent droit à une déduction dans le calcul du revenu imposable. En effet, depuis 2001, le Québec n’impose plus (l’effet net) ces montants reçus par des étudiants."
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