Exemple 20YY

"Pour 20YY, les revenus d’intérêts de Steeve Roy sont de 1 100 $, ses revenus de dividendes de sociétés canadiennes imposables, sujets à la majoration de 25 %, sont de 38 600 $, son gain en capital sur autres immobilisations est de 38 000 $, ses dons de bienfaisance sont de 520 $, et aucune contribution politique ni aucun frais de scolarité n’a été effectué. Selon le régime standard, les revenus de biens sont de 1 100 $ d’intérêts et de 48 250 $ de dividendes majorés. Le gain en capital moins la perte en capital déductible est de 38 000 $ × 50 %, soit 19 000 $. Le revenu et le revenu imposable sont de 68 350 $. L’impôt selon la table d’impôt est de 12 129 $, soit 41 544 $ × 15 % = 6 232 $ et (68 350 $ - 41 544 $) × 22 % = 5 897 $. Pour le calcul de l’IMR, le revenu imposable modifié est de 70 100 $, soit 68 350 $ + 30 % des gains en capital, moins la majoration des dividendes. Après l’exemption de 40 000 $, le montant assujetti au taux unique de 15 % est de 30 100 $, pour un impôt de 4 515 $. Les crédits applicables sont le crédit personnel de base de 1 579 $ et le crédit pour dons de 123 $. Le crédit pour dividendes de 6 433 $ n’est pas applicable dans le régime de l’IMR. L’IMR est donc de 2 813 $, comparativement à 3 994 $ selon le régime standard. Le plus élevé des deux montants est 3 994 $. Le remboursement de l’IMR payé dans les années antérieures est de 1 181 $, ce qui donne un seuil minimum d’impôt de 2 813 $. Après l’abattement d’impôt du Québec de 16,5 %, soit 464 $, l’impôt est de 2 349 $. Le crédit pour contribution politique aurait été disponible ici, si une telle contribution avait été faite, car l’impôt « standard » est choisi comme étant le plus élevé des deux. Le solde de l’IMR payé en 20XX est de 19 687 $. Après la portion remboursée en 20YY de 1 181 $, le montant remboursable sur 6 ans est de 18 506 $."