Exemple 20XX

"Voici les informations fiscales concernant Steeve Roy, un homme divorcé, sans enfant et sans conjoint. Pour 20XX, ses revenus d’intérêts sont de 800 $, ses revenus de dividendes de sociétés canadiennes imposables, sujets à la majoration de 25 %, sont de 45 000 $, son gain en capital réalisé à la vente d’actions admissibles de petites entreprises est de 460 000 $, sa déduction pour gains en capital disponible est de 250 000 $, son gain en capital sur autres immobilisations est de 26 000 $, ses dons de bienfaisance sont de 400 $, ses contributions politiques au parti fédéral sont de 1 200 $ et ses frais de scolarité sont de 450 $. Selon le régime standard, les revenus de biens sont de 800 $ d’intérêts et de 56 250 $ de dividendes majorés. Le gain en capital moins la perte en capital déductible est de (460 000 $ + 26 000 $) × 50 %, soit 243 000 $. Le revenu est de 300 050 $, la déduction pour gains en capital est de 230 000 $ et le revenu imposable est de 70 050 $. L’impôt selon la table d’impôt est de 12 503 $, soit 41 544 $ × 15 % = 6 232 $ et (70 050 $ - 41 544 $) × 22 % = 6 271 $. Pour le calcul de l’IMR, le revenu imposable modifié est de 204 600 $, soit 70 050 $ + 30 % des gains en capital, moins la majoration des dividendes. Après l’exemption de 40 000 $, le montant assujetti au taux unique de 15 % est de 164 600 $, pour un impôt de 24 690 $. Les crédits applicables sont le crédit personnel de base de 1 579 $, le crédit pour frais de scolarité de 68 $, le crédit pour études de 72 $, le crédit pour manuels de 12 $ et le crédit pour dons de 88 $. Le crédit pour dividendes de 7 500 $ n’est pas applicable dans le régime de l’IMR. L’impôt minimum de remplacement est donc de 22 871 $, comparativement à 3 184 $ selon le régime standard. Le plus élevé des deux montants est 22 871 $. Après l’abattement d’impôt du Québec de 16,5 %, soit 3 774 $, et sans crédit pour contribution politique, l’impôt est de 19 098 $. La portion de l’IMR remboursable sur 7 ans est de (22 871 $ - 3 184 $), soit 19 687 $. Le crédit pour contribution politique aurait été disponible uniquement si l’impôt « standard » avait été choisi comme étant le plus élevé des deux impôts."