Chapter

Calcul du montant à inclure ou à déduire – 56(1)b), 60b)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Formule Bénéficiaire

   "Montant à inclure au revenu par le bénéficiaire – 56(1)b) : A – (B + C). A = montants de « pension alimentaire » (incluant PAE) reçus après 1996 et jusqu’à la fin de l’année (cumulatif des années dep

2. Arrérages Alimentaires

   "Principe de la formule : Les arrérages (paiements dus mais non effectués) dans les paiements de pension alimentaire sont considérés dans un premier temps comme étant des pensions alimentaires bénéfic

3. Calcul Miroir

   "Montant à déduire du revenu par le payeur – 60b) : Même calcul (miroir) avec les adaptations nécessaires pour un contribuable qui paye une pension alimentaire (pensions « payées » au lieu de « reçues