Crédits Transférables

"Un seul des 2 conjoints ou ex-conjoints (séparés ou divorcés) peut réclamer ce crédit relativement à un enfant à charge. FIN DE LA GAMME DES CRÉDITS D’IMPÔT « POUR PESONNES À CHARGE », C'EST-À-DIRE QUI CONCERNENT LES PERSONNES À CHARGE DU PARTICULIER. Sujet 7 – Calcul de l’impôt des particuliers Édition 2011 - 2012 Page 267 DÉBUT DE LA GAMME DES CRÉDITS D’IMPÔT « TRANSFÉRABLES », C'EST-À-DIRE DONT LA PARTIE DU CRÉDIT UNITILISÉE PEUT ÊTRE TRANSFÉRÉE À UNE AUTRE PERSONNE. En tout temps, le particulier admissible au crédit d’impôt à l’obligation de l’utiliser à l’encontre de son impôt. Uniquement lorsque l’impôt du particulier devient nul, la portion des crédits d’impôt devient alors transférable. Les personnes admissibles à recevoir cette portion de crédits inutilisés varient d’un crédit à l’autre."