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Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Crédit Artistique

   "Le budget de 2011 propose d’instaurer un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Ce crédit permettra aux parents de demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % fondé sur un

2. Dépenses Admissibles

   "Est considérée comme une dépense admissible la somme versée à une entité admissible au cours d’une année d’imposition si cette somme vise le coût d’inscription ou d’adhésion de l’enfant à un programm

3. Entit Admissible

   "Est considérée comme une entité admissible la personne ou la société de personnes, autre qu’un particulier âgé de moins de 18 ans, qui offre un ou plusieurs programmes admissibles d’activités artisti

4. Activit Admissible

   "Est considérée comme une activité admissible une activité supervisée qui convient à des enfants et qui, soit contribue au développement des talents créateurs ou de l’expertise dans une activité artis

5. Programmes Admissibles

   "Un programme admissible doit comprendre une quantité importante d’activités admissibles et être continu. À cet égard, un programme admissible est soit un programme hebdomadaire durant au moins huit s

6. Partage Crédit

   "L’un ou l’autre des parents peut demander le crédit, ou partager le crédit si le montant total demandé ne dépasse pas le montant maximal qui aurait été accordé si un seul parent avait présenté la dem