Chapter

Crédit pour laissez-passer de transport

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Crédit

   "15 % x Coût d'un laissez-passer de transport admissible ou d’une carte de paiement électronique admissible qui est attribuable à l'utilisation de services de transport en commun au cours de l'année p

2. Laissez-passer

   "Laissez-passer qui fait état du droit du particulier titulaire ou propriétaire du document d'utiliser les services de transport en commun de l'organisme : soit pour un nombre illimité de fois et à n'

3. Carte Lectronique

   "Carte de paiement électronique réservée à l'usage du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou de son enfant âgé de moins de 19 ans à la fin de l'année d'imposition (dans la mesure où les somm

4. Coût Partag

   "Un seul des 2 conjoints ou ex-conjoints (séparés ou divorcés) peut réclamer ce crédit relativement au coût partagé d’un laissez-passer de transport admissible. Le crédit peut aussi être partagé."