Fractionnement Pension

"Les conjoints ont la possibilité de fractionner les revenus de pension reçus dans l’année. Le choix de fractionner le revenu de pension entre les conjoints est intéressant car il permet souvent de niveler le revenu de chacun des conjoints et, par le fait même, évite à un conjoint d’atteindre les taux d’imposition plus élevés dans le calcul de l’impôt, compte tenu de la progressivité des taux d’imposition des particuliers. Le revenu de pension reçu dans l’année par un particulier est à inclure au complet à son revenu pour l’année. Cependant, le particulier et son conjoint peuvent faire un choix conjoint qui aura pour effet de fractionner le revenu de pension entre le revenu du particulier et celui de son conjoint – 60.03. Le choix permet de fractionner la partie désirée du revenu de pension. Cependant, cette partie fractionnée du revenu de pension ne peut excéder 50 % du revenu de pension total – 60.03. La partie fractionnée du revenu de pension devient déductible pour le particulier qui a reçu le revenu de pension (60c)) et cette même partie devient un revenu de pension à inclure au revenu du conjoint (56(1)a.2)). Par conséquent, après l’exercice de ce choix conjoint, le particulier récipiendaire du revenu de pension va être imposé uniquement sur la partie du revenu de pension qui n’est pas fractionnée et son conjoint, quant à lui, va s’imposer sur la partie fractionnée du revenu de pension. Chaque conjoint pourra réclamer un crédit d’impôt pour revenu de retraite, prévu au paragraphe 118(3), sur la portion du revenu de pension inclus à son revenu."