Concept
Exemple Dub
Fiscalite / Réattribution du revenu de pension fractionné – 56(1)a.2)
"M. Dubé a 69 ans et est marié à Mme Doyon. Au cours de l’année 20XX, M. Dubé a encaissé un montant de 54 000 $ provenant d’un régime de pension agréé (RPA) et un montant de 5 000 $ à titre de pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Mme Doyon, quant à elle, a encaissé un montant de 5 000 $ à titre de pension de la sécurité de la vieillesse. Le revenu de pension fractionné ne peut excéder 50 % du revenu de pension total. Donc, le revenu de pension fractionné ne peut excéder 50 % × 54 000 $ = 27 000 $. Afin de niveler le revenu des deux conjoints, un revenu de pension fractionné de 27 000 $ est un choix intéressant. Ce choix n’est pas possible sur le revenu encaissé à titre de pension de PSV. Le calcul du revenu est le suivant : M. Dubé inclut 5 000 $ de PSV et 54 000 $ de prestation d’un RPA, inclut 27 000 $ de revenu de pension fractionné et déduit 27 000 $ de revenu de pension fractionné, pour un revenu de 32 000 $. Mme Doyon inclut 5 000 $ de PSV et 27 000 $ de revenu de pension fractionné, pour un revenu de 32 000 $."
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