Démonstration Chiffrée

"Il existe deux modes de détention possibles pour un actif générateur de revenu. Le principe d’intégration veut qu’au point de vue fiscal, il n’y ait pas de différence quant à l’argent en main disponible après impôt, peu importe le mode de détention choisi. Ce principe se vérifie avec l’argent disponible après impôt dans les mains du particulier investisseur, donc après versement d’un dividende complet de la société à l’actionnaire afin de lui remettre tout l’argent restant. Il se vérifie sur les principales sources de revenus existantes : la détention d’une entreprise génératrice de revenu d’entreprise, la détention d’un bien générateur de revenu de biens sous forme de dividendes, la détention d’un bien générateur d’un gain en capital lors de sa disposition et la détention d’un bien autre que des actions générateur d’un revenu de biens autre que des dividendes.\n\nLes hypothèses théoriques utilisées par le ministère des Finances du Canada sont un taux d’impôt fédéral-provincial d’une société de 20 % et un taux d’impôt fédéral-provincial d’un particulier de 40 %. La majoration des dividendes est de 25 % et le crédit d’impôt pour dividendes correspond à l’impôt payé par la société. Ainsi, lorsqu’une société gagne 1 000 $, elle paie 200 $ d’impôt et dispose de 800 $ après impôt, qui peuvent être versés à l’actionnaire sous forme de dividende. Le particulier inclut alors le dividende encaissé de 800 $ majoré de 200 $, soit un revenu et un revenu imposable de 1 000 $. L’impôt du particulier à 40 % est de 400 $, réduit par un crédit d’impôt pour dividendes de 200 $, ce qui donne un impôt payable de 200 $ et 600 $ d’argent en main après impôt. Dans le cas où le revenu de 1 000 $ est gagné directement par le particulier, l’impôt est de 400 $ et l’argent en main disponible après impôt est également de 600 $. Selon ces hypothèses, le principe d’intégration fonctionne assurément.\n\nLorsque le particulier reçoit le versement du dividende, il reçoit en fait les BNR détenus par la société après impôt. La majoration du dividende de 800 $ à 1 000 $ permet d’imposer le particulier comme s’il avait gagné personnellement le revenu d’entreprise de 1 000 $, sans l’intermédiaire d’une société. Le crédit d’impôt pour dividendes réduit ensuite son impôt de 400 $ du montant de 200 $ déjà payé en réalité par la société. Le ministère des Finances du Canada doit toutefois rester vigilant et redresser les différents taux de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes lorsque les taux d’imposition des sociétés ou des particuliers varient. Sinon, le principe d’intégration n’existe plus."