Intégration Fiscale

"L’objectif du crédit d’impôt pour dividendes est d’atteindre le principe d’intégration recherché au Canada. Essentiellement, ce principe vise à équilibrer le plus possible la charge fiscale d’un particulier face aux deux modes de détention possibles d’un actif générateur de revenu, soit la détention personnelle et la détention par l’intermédiaire d’une société. Le principe veut qu’une personne ait le même argent en main, après paiement de l’ensemble des impôts, que le revenu de placement soit gagné par un particulier ou qu’il soit gagné par une société pour ensuite être versé au particulier sous forme de dividende. Face à des actifs générateurs de revenus qui, mis en commun, forment une entreprise, le même principe s’applique, avec les adaptations terminologiques qui s’imposent.\n\nUn revenu de dividende, lorsqu’il est versé à un actionnaire, constitue une remise de capital de la part de la société envers son propriétaire. Il s’agit d’une part des revenus de la société, après paiement de ses impôts corporatifs, qui est remise à l’actionnaire; les comptables diraient qu’il s’agit d’une remise des « BNR » de la société. Si le revenu de dividende n’était pas imposé dans les mains de l’actionnaire, le seul impôt payé sur ce revenu serait celui payé par la société, nettement plus faible que l’impôt payable par un particulier sur le même revenu. Il en découlerait un déséquilibre dans le principe d’intégration. À l’inverse, si le dividende était pleinement imposé dans les mains de l’actionnaire, les impôts totaux payés, soit l’impôt de la société et celui de l’actionnaire, seraient nettement plus élevés que l’impôt payable par un particulier sur le même revenu. L’équilibre se trouve donc entre ces deux extrémités. Le revenu de dividende doit être imposé dans les mains de l’actionnaire, mais de façon réduite. La majoration des dividendes reçus combinée au crédit d’impôt pour dividendes amène la charge fiscale totale au niveau recherché."