Salaire Dividende

"Comme nous avons discuté, la seule structure qui permet des échanges monétaires entre l’entreprise et l’entrepreneur est la société par actions. En effet, comme la société par actions est reconnue comme un contribuable distinct de ses actionnaires, il est tout à fait normal que de tels échanges soient possibles entre la société par actions et son actionnaire.\n\nNous avons aussi vu que la société par actions paie ses propres impôts. Une fois ses impôts payés, elle peut remettre ses richesses restantes à ses actionnaires (ses « propriétaires » en fait) sous forme de dividendes. Ce paiement fait par la société par actions consiste en la rémunération du capital investi par les actionnaires, il est calculé sur le revenu de la société par actions après impôts, donc il n’est pas déductible pour la société par actions. Ces revenus de dividendes reçus par les actionnaires deviennent alors imposables pour ceux qui les reçoivent. Cependant, on constate qu’il s’agit du paiement de richesses déjà imposées au niveau de la société par actions. Pour cette raison, l’imposition sera allégée pour l’actionnaire (crédit d’impôt pour l’actionnaire).\n\nUn autre moyen de remettre des richesses à l’actionnaire est de lui payer un salaire. Le paiement d’un salaire à l’actionnaire est possible seulement si ce dernier est employé de la société par actions, c’est-à-dire qu’il a rendu des services à cette dernière en échange de son salaire raisonnable. Le droit à un tel salaire provient du statut d’employé et aucunement du statut d’actionnaire. Le paiement d’un salaire devient donc une dépense d’opération pour la société par actions et est déductible de son revenu d’entreprise. La réception d’un salaire est imposable pour l’actionnaire-employé qui le reçoit.\n\nDe plus, la réception d’un salaire par l’employé lui accorde des droits de cotiser à son REÉR (18 % du salaire), ce que le revenu de dividende n’offre pas. Cependant, le versement d’un salaire occasionne des charges sociales significatives à la société par actions alors que le versement d’un dividende en occasionne moins.\n\nIl nous est donc obligé de conclure qu’il existe peu de règles pré-établies quant à la détermination de la structure optimale de rémunération d’un actionnaire-employé. Une analyse cas par cas est encore la meilleure solution afin de prendre une décision éclairée à ce sujet.\n\nL’actionnaire (ou les actionnaires) est employé de Société ABC Inc. Rémunération de l’employé = SALAIRE - Déductible pour Société ABC Inc. - Imposable pour l’employé. Rémunération de l’actionnaire = DIVIDENDE - Non déductible pour Société ABC Inc. - Imposable pour l’actionnaire (imposition réduite).\n\nIl devient donc important dans un contexte d’actionnaire-employé de déterminer la structure de rémunération idéale afin de rémunérer l’actionnaire-employé au coût fiscal le plus bas possible."